Attention,
une fausse
déclaration
lors de la
souscription
entraîne la
nullité du
contrat, si
l’assureur
peut prouver
qu’il y a eu
tromperie
volontaire. Le
contrat annulé
ne pourra donner
lieu à aucun
remboursement.
De plus,
l’assuré
risque
jusqu’à 5 ans
de prison et une
très forte
amende. C’est
à l’assureur
de démontrer
qu’il y a eu
fraude. Même
sans mauvaise
foi, s’il y a
eu une fausse
déclaration,
l’assureur ne
fera jouer
qu’une partie
de la garantie.
Sont
considérées
comme fausses
déclarations :
une
utilisation
non conforme
à l’usage
déclaré.
l’usage
d’une moto
débridée
la
non
déclaration
de son lieu
d’usage
habituel
En
résumé,
toutes
modifications et
plus
particulièrement
celles
entraînant une
augmentation de
puissance
modifiant les
données
inscrites sur la
carte grise
remettent en
cause l'
homologation de
la moto et de ce
fait en interdit
l'usage sur les
voies ouvertes
à la
circulation
publique. Ne
l'oubliez donc
pas et pensez
qu'un pot non
homologué peut
lui aussi
modifier la
puissance de
votre moto et
être la source
de quelques
ennuis. En effet
il faut savoir
que si les
dégâts se
montent à
plusieurs
millions de
francs, il se
peut que
l'assureur fasse
réaliser une
expertise par un
expert qui
examinera avec
soin l'allumage,
le filtre à
air, les pots,
l'arbre à cames
etc. Si il est
démontré que
la puissance de
la moto a été
modifiée la
compagnie
d'assurance
pourrait en
prendre
prétexte pour
annuler le
contrat même si
la vitesse n'est
pas la cause de
l'accident.
Heureusement à
l'heure actuelle
ces expertises
sont rares mais
elles peuvent
exister et à
plus forte
raison pour les
motos dites
sportives.
Le
certificat
d’assurance
doit être
fixé sur le
garde boue
avant de la
moto. Si
cette
obligation
négligée,
et si ce
certificat
n'est pas
présenté
dans un
délai de 5
jours, le
risque
pourra
atteindre
jusqu’à
137 €.
Les
droits de
l’assureur en
matière de
résiliation :
A
la suite de
nombreux
accidents,
un assureur
peut refuser
de
poursuivre
l'assurance
et n'a pas
à donner de
motif. Il
doit
seulement
signifier
cette
résiliation
par lettre
recommandée,
deux mois
avant la
date
d’échéance
du contrat
en cours.
Il
peut aussi
résilier le
contrat à
la suite
d’un
accident
hors
échéance
annuelle, si
les
conditions
générales
de ce
contrat le
précisent.
FRANCE MOTO
ACCELERATEUR
DE VENTES