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• ne portent pas atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la Vie Privée des tiers ;
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• ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
• ne comportent pas de contenus obscènes ou pédophiles ;
• ne contiennent pas de virus, de code informatisé ou de fichiers ou programmes conçus pour interrompre, endommager ou intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
• ne concernent pas une offre de professionnel "déguisée" pour bénéficier d'une publication jusqu'a la vente ;
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Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. France Moto décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la pertinence de ces annonces.

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L'option PREMIUM ou PREMIUM/MULTI permet de publier une annonce pendant une durée illimitée (jusqu'à la vente) en gagnant de la lisibilité : affichage photos, mise en avant PREMIUM et classement en tête des recherches de motos d'occasions.

Le prix de l'option PREMIUM est de 7 € TTC (diffusion jusqu'a la vente). Le paiement s'effectue par chèque ou par carte bancaire (parution immédiate) géré par EuroWebPaiement, qui garantit que votre transaction est réalisée en toute sécurité.
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Le prix de l'option PREMIUM/MULTI 'multi-diffusion sur les 600 sites du réseau Mixad) est de 15 € TTC (30 jours de parution) ou de 24 € TTC (diffusion jusqu'a la vente). Le paiement s'effectue par chèque ou par carte bancaire, géré par Mixad, qui garantit que votre transaction est réalisée en toute sécurité.
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Toute réclamation ou contestation doit être transmise par email à :marc@fmoto.com 

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de Melun seront seuls compétents pour traiter un litige.

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